Conditions générales de vente

La société KGAMS 9 , enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg au numéro d’identification 79269160200017 est une SARL au capital de 50000 €, ayant son siège social au 4 RUE DE L INDUSTRIE 67450 MUNDOLSHEIM.

www.kg5.fr est le site officiel de la société .
Date de dernière mise à jour le 04 mai 2020.


ARTICLE 1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes et réservations effectuées via les sites www.kg5.fr édités par KG5 Strasbourg-Mundolsheim (ci-après « KG5 ») avec un utilisateur inscrit sur le Site (ci-après le « Client », ou désigné individuellement ou collectivement la « Partie » ou les « Parties »).

Le fait que KG5 ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

1.2 Évolution

En cas de modification des présentes CGV, les nouvelles CGV deviennent applicables dès leur communication au Client, à toutes commandes en cours d’exécution, sauf en cas d’obligation légale.

1.3 Violation

Toute violation des présentes CGV autorise KG5 à refuser de permettre, pour l’avenir, au Client auteur de la violation considérée, de bénéficier des Services délivrés depuis les sites internet, ou de tout site affilié sous la responsabilité de KG5, ou à clôturer tout compte d’accès à l’un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par KG5.

1.4 Preuve

Le Client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en d’autres termes, toutes données de connexion) réalisés sur le Site (ci-après les « Documents Électroniques ») auront pleine valeur probante entre le Client et KG5. Ainsi, les Documents Électroniques, y compris leur date et heure, feront foi entre les parties à tout litige.

Le Client reconnaît, par conséquent, dans ses relations contractuelles avec KG5 la validité et la force probante des courriers électroniques.

1.5 Territoire

Les Sites internet sont ouverts à tous les pays et territoires dans lesquels KG5 fournit ses Services.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

« Centre d’affiliation »
Désigne le centre KG5 choisi par le Client au moment de son inscription

« Client »
Désigne toute personne physique majeure, ou personne morale disposant d’un Compte Client

« Compte Client »
Désigne le compte à partir duquel le client peut se connecter à son interface d’administration dédiée contenant les divers outils mis à sa disposition par KG5

« Données »
Désignent toutes informations, documents, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres éléments de tous types et sous toutes formes collectées puis transmises dans le cadre de l’utilisation par le Client des Services fournis par KG5.

« Données Client »
Désignent les données ou informations que le Client soumet au Service à l'occasion de l'utilisation de celui-ci

« Services »
Désignent les services fournis par KG5 via le Site www.KG5.fr

« Site(s) »
Désigne les sites internet localisés aux adresses url www.KG5.fr

« Tiers »
Toutes les personnes juridiques, physiques ou morales, autres que les Parties

« Utilisateur »
Désigne indifféremment le simple visiteur ou tout Client inscrit sur le Site

ARTICLE 3 - OBJET

3.1 Les Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les réservations en ligne faites sur les sites internet www.kg5.fr ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre de réservations en ligne pour les prestations proposées par KG5.

3.2 Acceptation de l’utilisateur

Les présentes CGV sont expressément agréés et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

En tout état de cause, l’inscription de l’Utilisateur sur le Site et/ou tout commencement dans l’utilisation des Services offerts par le Site, soumettent l’Utilisateur aux présentes CGV. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’application de l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur les Sites, intégré aux présentes CGV par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et KG5.

Les présentes CGV sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles CGV remplacent les présentes.

L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur les Sites préalablement à toute utilisation des services offerts via ce dernier.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RÉSERVATION EN LIGNE

4.1 Réservation

Il est possible de faire une réservation :

• Sur Internet via le site ; www.KG5.FR
• Par téléphone au numéro indiqué sur le site internet en fonction de la ville choisie

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation, au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société KGAMS 9 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4.2 Processus

Les Clients ont la possibilité de réserver des terrains en se connectant à leur Compte Client et en choisissant un des trois modes de réservation proposés ainsi qu’un créneau horaire :
• Réservation privée payée par un seul Client ;

Les Clients pourront gérer leurs réservations à partir de l’interface qui leur est dédiée sur leur Compte Client, depuis l’onglet « Mon compte ».
Le processus de réservation est détaillé sur le Site et accessible à chaque Client qui déclare en avoir pris connaissance.

4.3 Compte Client

En se connectant à leur Compte, les Clients ont accès à une interface personnalisée leur permettant de :
• gérer leurs réservations
• envoyer/accepter des invitations
• gérer un carnet d’adresses composé des Clients inscrits ou inviter des amis à devenir Clients
• Créer et gérer des équipes
• Gérer ses évènements : ligue, tournois, anniversaire etc.
• Consulter ses factures

Chaque Client a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion.
À cet effet, il dispose via son Compte, de la possibilité de modifier ses informations ainsi que son mot de passe.

Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Client de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son compte.

Pour clôturer son Compte Client, chaque client devra en faire la demande à l’adresse suivante :
contact@kg5.fr

4.4 Droit de rétractation et annulation de réservation

Lors d’une réservation en ligne, il pourra être décidé de payer la partie en totalité ou de verser un acompte ;

Dans le cas d’un versement effectué en totalité par une personne, une annulation pourra être effectuée plus de 48 heures avant le créneau choisi et une re-créditation en parties sera effectuée.
À contrario, si l’annulation se fait moins de 48 heures avant la réservation, KG5 se garde le droit de ne pas rembourser.


Dans le cas d’un acompte versé à hauteur de 3 parties (sur la base de 10 joueurs) du prix total et par une seule personne, le reste du montant devra être payé au centre choisi.
Si une annulation intervient plus de 48 heures avant la réservation, l’acompte versé sera remboursé sous forme de parties (soit trois parties).
À contrario, si l’annulation se fait moins de 48 heures avant la réservation, l’acompte sera perdu par le client.

ARTICLE 5 – MODALITÉS TARIFAIRES

5.1. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, nets et hors taxes dans l’onglet « offres et tarifs ».

La société KGAMS 9 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

5.2. Paiement

Le paiement sur le Site sera effectué par carte bancaire, en bénéficiant d’un mode de saisie sécurisé par cryptage SSL et conforme à la norme PCI-DSS (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte.


ARTICLE 6 – VALIDATION DE LA RÉSERVATION

Toute réservation figurant sur le Site Internet www.lefive.fr suppose l'adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CVG, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
La totalité du montant des Crédits sera débitée au jour de l’achat sur le Site. KG5 se réserve le droit de suspendre tout traitement de la Commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client.

ARTICLE 8 - RETARD

En cas de retard sur le créneau horaire choisi, l’heure de réservation ne pourra pas être décalée en raison de créneaux fixes et des réservations suivantes.

Ainsi, les joueurs perdront les minutes de jeu en raison de leur retard. Il est donc recommandé d’arriver plusieurs minutes avant si les joueurs souhaitent utiliser les vestiaires et être sur le terrain à l’heure de la réservation.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Aucune partie ne sera tenue pour responsable dans les cas de force majeure, tels que définis par les autorités de régulation, qui empêchent la partie de tenir ses obligations.

Ainsi, lors d’une réservation avec pré paiement : la transaction sera annulée et l'agence remboursera la somme perçue même si le cas de force majeure se produit 48 heures avant la réservation.

ARTICLE 10 - LA NON RESPONSABILITÉ MÉDICALE

La Société KGAMS 9 se décharge de tout accident lié à la pratique du foot à 5 dans ses locaux et pendant les heures de jeu réservées, sauf acte ou omission professionnelle.

Chaque pratiquant est conscient des risques encourus, est responsable de ses faits et gestes, et doit exercer l’activité dans le respect des règles de jeu et du règlement KG5.

Ainsi, les pratiquants renoncent à engager toutes poursuites à l’égard de la société KGAMS 9.

ARTICLE 11 - DISPONIBILITÉ

Nos créneaux horaires sont proposés dans la limite des terrains disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un terrain après passation de votre réservation, nous vous en informerons par mail.
Votre réservation sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Tous différends relatifs au présent Contrat seront soumis, préalablement à toute instance judiciaire, à un/des conciliateur(s), chaque Partie aux présentes en désignant un, sauf à s'accorder sur le choix d'un seul.

À cet effet, en cas de contestation, l'une des Parties informera l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception du nom du conciliateur proposé, l'autre Partie ayant huit jours pour notifier celui qu'elle désigne ; le défaut de réponse dans ce délai vaudra accord de la deuxième partie sur le choix du conciliateur avancé par la première.

En cas de défaut avéré de la Partie visée dans la réception ou le retrait en bureau de Poste d’une notification adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la notification pourra être effectuée par tous moyens.

Dans un délai maximum de trois mois à compter de leur désignation, le(s) conciliateur(s) s'efforceront de régler les difficultés qui leur seront soumises et de faire accepter par les Parties une solution amiable.

Quelle que soit l’issue de ladite conciliation amiable, il sera procédé à la rédaction et à la signature par le/les conciliateur(s) d’un procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.

À défaut de pareil accord dans les délais prévus, et sous réserve de production dudit procès-verbal de non-conciliation, le litige sera porté à la connaissance du tribunal de commerce du lieu du siège de KGAMS 9 - KG5au jour de l’assignation, lequel devra impérativement constater la production dudit procès-verbal régulièrement signé aux fins de juger du litige.

ARTICLE 13 - RÉSERVATION ENTRE PROFESSIONNELS

Les entreprises souhaitant faire une réservation dans l’un des sites KG5 sont soumis aux mêmes CGV et aux mêmes formalités que les particuliers.
En d’autres termes, les entreprises ne bénéficieront d’aucun avantage, sauf exception avec les comités d’entreprise ou encore en cas d’organisation d’évènement particulier.

ARTICLE 14 - LIGUE, TOURNOIS ET ÉVÈNEMENTS

14.1 Ligues et tournois

Le Site permet aux Clients intéressés par la réservation d’un créneau régulier et la compétition de s’inscrire à l’une des Ligues proposées sur le Site et/ou aux Tournois régulièrement organisés par KG5 ou par les Clients eux-mêmes.

L’inscription se fait via le formulaire d’inscription téléchargeable sur le Site ou dans le Centre d’affiliation choisi par le Client.

14.2 Offres diverses

Les Clients peuvent également bénéficier des terrains et services offerts par KG5 à l’occasion d’anniversaires, de stages, de l’organisation de séminaires d’entreprise ou encore de conseil en business via le formulaire de contact disponible sur le Site.

14.3 KG5 TV

KG5 propose aux Clients et aux Utilisateurs de visionner l’ensemble des vidéos des matchs, ligues et tournois, accessibles librement sur le Site.

Les vidéos sont la propriété de KG5, et leur enregistrement est soumis à une autorisation signée par le Client.
Les Utilisateurs s’interdisent ainsi de reproduire ou représenter les vidéos pour quelque usage que ce soi.